Share

Fiche pratique SASU

La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est l’une des structures juridiques les plus récentes. Connue comme étant l’équivalent de la SAS (Société par Actions Simplifiée) à associé unique, cette forme juridique est de plus en plus adoptée. La SASU est l’opportunité rêvée pour tous les entrepreneurs de fonder leur entreprise, s’ils ne trouvent pas d’autres associés ou s’ils veulent être seul actionnaire à bord.

Bien entendu, les formes juridiques adaptées à ce genre d’entreprises sont nombreuses, mais beaucoup préfèrent la SASU car elle présente des avantages que d’autres formes juridiques ne proposent pas et offre la sécurité aux principaux dirigeants et à tous les acteurs de l’entreprise. Quelles sont alors les caractéristiques de la SASU ?

Pourquoi créer une SASU ?

Tout d’abord, et c’est ce qui motive les entrepreneurs, c’est que la création de la SASU ne nécessite pas de capital minimum légal de départ, comme vous le constaterez sur le site Agence-juridique. Par ailleurs, un seul associé est requis pour la mettre en place. Plus tard, il sera possible pour ce seul dernier de faire appel à un nombre infini de nouveaux associés.

Le dirigeant-associé aura la liberté de rédiger les statuts régissant la méthode de travail de l’entreprise, de sorte à ce que tous les salariés soient satisfaits. De son côté, le dirigeant est assimilé-salarié, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages sociaux, qu’il ne peut obtenir s’il cherche à adopter une autre forme juridique que la SASU.

De plus, créer une SASU implique que l’associé unique ne sera responsable que de ses apports financiers. Cela signifie qu’il ne peut pas être poursuivi par la loi pour des dettes de sa propre société. La création de la SASU est la mieux indiquée pour les projets d’entreprise importants et à long terme. Visitez ce site.

Fonctionnement de la SASU

Un président sera désigné pour gérer la SASU. Ce président peut être l’associé lui-même ou bien nommé par le conseil d’administration. A noter que le dirigeant peut être une personne physique ou morale. Selon les préférences des acteurs, il est également possible de nommer un directeur général.

En temps normal, l’associé unique a le plein pouvoir sur le fonctionnement de sa société. Par contre, il peut solliciter le président pour tout conseil dans la prise de décision, mais cela devra clairement être mentionné dans les statuts. Même dans le cas où la société accueille de nouveaux actionnaires, le dernier mot revient toujours à l’associé unique. Voir ici.

Comment créer une SASU ?

Tout entrepreneur qui souhaite créer une SASU ne doit pas oublier que la société doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), et doit donc présenter un extrait Kbis pour toutes ses activités commerciales. La société n’a nullement le droit de faire appel à l’épargne publique, ce qui permettra aux dirigeants d’éviter tout risque financier.

La SASU est par défaut soumise à l’impôt sur les sociétés. Comme pour tous les statuts juridiques, il convient de déposer un dossier d’inscription auprès de la greffe du tribunal du commerce ou encore auprès du centre de formalités des entreprises compétent.

L’initiateur du projet recevra ensuite un récépissé qui lui indiquera toutes les démarches à entreprendre en attente de la réception de l’attestation délivrée par le RCS. Les formalités de la constitution d’une SASU sont un peu coûteuses mais c’est un investissement qui en vaut le coup.

Leave a Comment