Autoentreprise : depuis quand existe-t-elle ?

Le statut d’autoentrepreneur désigne un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il facilite la création d’une société en profitant de démarches simplifiées. Depuis quand le statut d’autoentreprise existe-t-il ? À qui s’adresse-t-il et quels sont ses avantages ?

Connaissez-vous l’origine de l’autoentreprise ?

L’autoentreprise existe depuis 13 ans. Elle a été créée en 2008 et est applicable depuis le 1er janvier 2009. L’autoentrepreneur désigne un régime français de travailleur indépendant.

Le régime d’autoentrepreneur a été créé dans le but de simplifier les obligations sociales, fiscales et administratives qui sont très lourdes pour les entrepreneurs individuels. Désormais, toute personne physique peut créer une entreprise individuelle sous ce régime et ainsi bénéficier des avantages qui en résultent.

Conseil : avant d’opter pour ce statut, découvrez ici l’essentiel sur l’autoentrepreneur afin d’identifier notamment toutes les démarches administratives liées à ce statut. Vous pourrez également connaître vos droits et avantages en tant qu’autoentrepreneur.

À qui s’adresse le statut d’autoentrepreneur ?

Le statut d’autoentrepreneur est destiné à toute personne physique qui exerce une activité professionnelle sous la forme d’une entreprise individuelle. Toutefois, quelques conditions sont requises. Elles portent généralement sur la situation personnelle du futur autoentrepreneur :

  • être une personne physique,
  • être une personne physique dont la résidence fiscale se trouve sur le territoire français,
  • être majeur apte à gérer (ne pas être sous curatelle ni être condamné à une interdiction légale de gérer),
  • être inscrit au centre de formalités des entreprises,
  • ne pas être inscrit au régime des travailleurs non salariés (TNS),
  • ne pas être un gérant d’EURL.

autoentreprise

L’autoentreprise est aussi soumise à une limite de chiffre d’affaires. Actuellement, le plafond est limité à 176 200 € pour les activités de vente et à 72 500 € pour les activités de prestation de services.

Quels sont les avantages de l’autoentreprise ?

Le statut d’autoentrepreneur a été créé pour alléger les obligations auxquelles les travailleurs indépendants doivent faire face. Le premier avantage de l’autoentreprise réside donc dans une gestion administrative simplifiée. En effet, les obligations comptables de l’autoentreprise sont allégées. L’autoentrepreneur n’assure que la tenue de deux livres obligatoires : le livre des recettes et le registre des achats.

Les formalités déclaratives se veulent aussi plus faciles grâce au statut d’autoentrepreneur. La déclaration qui doit être faite au début de l’activité ne demande que peu de temps. Il est même possible de la faire en ligne. En ce qui concerne les charges dont l’autoentrepreneur doit s’acquitter, elles sont aussi amoindries. L’autoentrepreneur bénéficie en effet de l’ACRE, une exonération partielle des charges sociales durant 3 ans. Et sous certaines conditions, l’autoentrepreneur peut ne pas être soumis à la TVA.

Conformément aux réglementations en vigueur, l’autoentrepreneur doit déclarer chaque mois (ou chaque trimestre) son chiffre d’affaires. Les cotisations sociales seront donc calculées en fonction. Cette méthode simplifiée permet à l’autoentrepreneur de ne payer des cotisations sociales que s’il réalise un chiffre d’affaires.

Enfin, le statut d’autoentrepreneur permet aussi d’opter pour le Versement Fiscal Libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option permet à l’autoentrepreneur de payer en un prélèvement unique à la fois ses charges sociales et ses charges fiscales. C’est une option avantageuse, car elle permet à l’autoentrepreneur de payer son impôt sur le revenu tout au long de l’année et donc de lisser les paiements.

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