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Gérante de TPE classant les demandes de dispense de mutuelle de ses salariés À la une

13 octobre 2026 · 7 min

Dispense d'adhésion à la mutuelle d'entreprise : cas autorisés, justificatifs et risques URSSAF

Dispense de mutuelle d'entreprise : cas prévus par la loi, demande écrite du salarié, justificatifs annuels et risque de redressement URSSAF pour l'employeur.

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