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Associés d'une SAS réunis en assemblée autour d'une table pour statuer sur l'exclusion de l'un d'eux À la une

1 octobre 2026 · 7 min

Exclure un associé de SAS : rédiger une clause d'exclusion valable et l'appliquer sans contentieux

Exclusion d'un associé de SAS : clause statutaire, motifs admis, droits de la défense, vote, prix de rachat des actions et risques de nullité à éviter en 2026.

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