Facturation électronique de la TVA : que savoir ?

La réforme sur la digitalisation de la TVA a été récemment mise en place par l'administration fiscale. Instaurée par la loi des finances 2020, cette réforme rend obligatoire la facturation électronique. À ce propos, nous vous délivrons des informations utiles.

Les objectifs de la réforme

À compter de l'année 2025, les entreprises pourraient se retrouver contraintes de réceptionner les factures électroniques. Dans le même temps, les grandes entreprises, elles se verront aussi obligées d'utiliser la même méthode pour l'émission de leur facture.

En effet, dans la loi de finances 2020, le législateur a relevé quelques objectifs de la réforme de la TVA. Elle aura donc pour but:

  • le renforcement de la compétitivité des entreprises grâce à la réduction des charges administratives.
  • La lutte contre la fraude fiscale notamment la TVA.
  • La facilitation des déclarations de la TVA grâce au pré-remplissage.
  • La suppression des contraintes de traitement des factures papier.
  • La sécurisation des relations commerciales.

En plus des objectifs cités plus haut, la dématérialisation des factures aura pour objectif majeur, la simplification administrative. Elle vient surtout pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

Les avantages liés à cette réforme

Selon l'administration fiscale, la facturation électronique a de nombreux avantages qui sont entre autres:

  • Une chaîne de facturation continue ;
  • Suivi régulier du traitement des factures ;
  • Respect des délais de paiement.

En plus de ces avantages, cette digitalisation aura pour principale avantage une réduction des coûts. En effet, une facture papier coûte en moyenne 10€ tandis que la facture électronique coûtera moins d'un euro.

Par ailleurs, cette réforme aura également pour avantage majeur de contribuer fortement à la lutte contre la fraude. La digitalisation du système de facturation permettra aussi de soulager les contribuables. Ceux-ci n'auront plus besoin de faire un contrôle minutieux de leur comptabilité, car l'installation des machines électroniques a pour objectif de non seulement permettre une meilleure gestion des transactions du quotidien mais en plus de favoriser une bonne maîtrise du flux des ventes effectuées en temps réel.

De même, ce système permettra de lutter contre la concurrence déloyale existante parfois entre les promoteurs immobiliers. En effet, la facturation électronique permettra de faciliter le paiement des taxes et impôts en toute impartialité. Les entreprises n'auront donc plus la possibilité de déclarer moins que ce qu'elles gagnent en réalité. L'administration sera maintenant en mesure de déceler toute anomalie sur la déclaration de TVA.

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