Premier système financier au monde, le compte bancaire demeure jusqu'à présent l'option la plus sécurisée en matière d'épargne. À cet effet, différents types de comptes bancaires sont proposés, dont le compte bancaire professionnel. Il s'agit d'un compte que doivent ouvrir les sociétés au moment de leur création, notamment celles ayant un capital social (EURL, SAS, SA, SARL). Ce compte sert essentiellement aux mouvements financiers liés à l'activité de l'entreprise.
Utilité du compte bancaire professionnel
Le compte bancaire professionnel qui est une démarche obligatoire pour les sociétés joue essentiellement trois rôles.
- Séparer les opérations commerciales de celles réalisées en tant que particulier afin d'éviter toute confusion fiscale ou comptable.
- Nommer éventuellement des mandataires et co-titulaires distincts de ceux de votre compte privé.
- Souscrire des services réservés aux professionnels.
Il faut dire que l'entreprise étant une personne morale, son patrimoine doit être distingué de celui de la personne physique qu'est l'entrepreneur. Ce facteur rend l'ouverture du compte professionnel impérieux. Ne pas s'y soumettre n'est donc pas envisageable.
Le compte bancaire professionnel : une obligation pour les sociétés
Disposition légale, toute société n'ayant pas de compte bancaire s'expose à des pénalités plus ou moins lourdes. En effet, en cas de contrôle financier, l'entrepreneur peut subir un redressement fiscal pour avoir volontairement confondu son patrimoine personnel avec celui de son entreprise. Outre cette sanction, l'entrepreneur peut être interdit d'acte de gestion, situation qui pourrait même le conduire à perdre son entreprise.
Toutefois, il peut arriver que des entreprises se voient refuser l'ouverture d'un compte professionnel par leur banque, et ce, même sans motif valable. Si cela se produit, c'est probablement parce que la banque aura estimé, sur la base de certains documents présentés, que l'entreprise n'est pas viable.
Néanmoins, la Banque de France offre une alternative aux entreprises ayant essuyé un refus de la part d'une banque. Ladite banque devra délivrer à l'entrepreneur une attestation de refus d'ouverture de compte bancaire. Grâce à cette attestation, la Banque de France pourra permettre au demandeur d'ouvrir le compte auprès d'un établissement de crédit.
Si le compte bancaire professionnel est obligatoire pour les grandes entreprises, il n'en va pas de même pour celles de plus petite envergure. Ces dernières bénéficient en effet d'un régime simplifié pour exercer leur activité en toute quiétude.