Prélèvement SEPA entre entreprises : choisir entre CORE et B2B, mandat, délais et contestations
Prélèvement SEPA CORE ou B2B : différences pour un créancier professionnel, mandat et RUM, ICS, pré-notification, droit au remboursement du débiteur et rejets.
Une agence web qui facture des contrats de maintenance mensuels, un éditeur de logiciel qui vend des abonnements à des PME, un grossiste qui livre chaque semaine des restaurants : pour ces entreprises, le prélèvement SEPA est le moyen le plus efficace d’encaisser à date fixe et de réduire les retards de paiement. Mais il existe deux schémas distincts, CORE et B2B, dont les règles de contestation n’ont rien à voir. Le choix pèse directement sur la sécurité de vos encaissements.
Deux schémas pour deux types de débiteurs
| SEPA CORE | SEPA B2B | |
|---|---|---|
| Débiteurs concernés | Tous, particuliers et professionnels | Professionnels uniquement (non consommateurs) |
| Remboursement d’un prélèvement autorisé | Possible sans motif pendant 8 semaines | Impossible |
| Prélèvement non autorisé | Contestation possible pendant 13 mois | Contestation possible, délai plus court selon la banque |
| Enregistrement du mandat par la banque du débiteur | Non | Obligatoire, vérification à chaque prélèvement |
| Disponibilité | Toutes les banques de la zone SEPA | Le débiteur doit avoir un compte qui l’accepte |
À retenir : avec le CORE, un client mécontent peut faire annuler un prélèvement pendant huit semaines sans rien justifier. Avec le B2B, ce n’est pas possible, mais la mise en place demande plus de formalités au client.
Les prérequis pour le créancier
Avant de prélever, l’entreprise doit :
- Obtenir un identifiant créancier SEPA (ICS), demandé par l’intermédiaire de sa banque.
- Signer un contrat d’émission de prélèvements avec sa banque, en précisant si elle utilisera le schéma CORE, B2B ou les deux.
- Disposer d’un outil d’émission : logiciel de facturation, de comptabilité ou plateforme de paiement capable de générer les fichiers de prélèvement.
Le mandat : la pièce centrale
Le mandat de prélèvement est l’autorisation donnée par le débiteur. Il contient notamment :
- l’identité et l’ICS du créancier ;
- l’identité et les coordonnées bancaires (IBAN) du débiteur ;
- la référence unique de mandat (RUM) attribuée par le créancier ;
- le type de paiement, récurrent ou ponctuel ;
- la mention du schéma, CORE ou B2B ;
- la date et la signature du débiteur, manuscrite ou électronique.
Pour un mandat B2B, le débiteur doit en outre transmettre le mandat à sa banque, qui l’enregistre et contrôle ensuite chaque prélèvement. Sans cet enregistrement, le premier prélèvement sera rejeté.
Un mandat qui n’a donné lieu à aucun prélèvement pendant 36 mois devient caduc.
La pré-notification
Le créancier doit informer le débiteur du montant et de la date de chaque prélèvement avant son exécution. Le délai est par défaut de 14 jours calendaires, mais il peut être réduit par accord, dans le contrat ou les conditions générales. En pratique, la facture envoyée quelques jours avant l’échéance, avec la mention de la date de prélèvement, sert de pré-notification.
Choisir entre CORE et B2B
| Votre situation | Schéma conseillé |
|---|---|
| Clientèle mixte, particuliers et professionnels | CORE |
| Abonnements B2B à montant significatif, risque de contestation | B2B |
| Clients TPE peu à l’aise avec les formalités bancaires | CORE, éventuellement complété d’une clause contractuelle |
| Contrats cadres avec de grands comptes | B2B |
Une solution fréquente consiste à proposer le B2B par défaut aux clients professionnels importants et à conserver le CORE pour les autres.
Gérer les rejets et les impayés
Un prélèvement peut être rejeté pour provision insuffisante, compte clôturé, mandat révoqué ou absent. Chaque rejet a un coût bancaire, souvent refacturable si le contrat le prévoit. Réagissez vite :
- contacter le client pour comprendre la cause du rejet ;
- représenter le prélèvement si la cause est ponctuelle, après nouvelle notification ;
- à défaut, relancer par écrit et appliquer les pénalités de retard prévues entre professionnels, détaillées dans notre guide des délais de paiement.
Le prélèvement se combine bien avec d’autres leviers de trésorerie, comme l’escompte pour paiement anticipé, pour les clients qui préfèrent régler par virement à réception.
Passer à l’action
Si vous facturez des montants récurrents à des professionnels, interrogez votre banque sur les conditions d’émission en CORE et en B2B : frais par prélèvement, coût des rejets, outils disponibles. Préparez un modèle de mandat conforme, avec RUM générée automatiquement par votre logiciel de facturation, et ajoutez à vos conditions générales une clause fixant un délai de pré-notification court. Pour vos principaux clients B2B, proposez le mandat B2B en expliquant la démarche d’enregistrement auprès de leur banque : quelques minutes de formalités contre des encaissements sécurisés pendant toute la durée du contrat.
FAQ
Quelle différence entre prélèvement SEPA CORE et B2B ? Le CORE vaut pour tous les débiteurs et permet un remboursement sans motif pendant huit semaines ; le B2B, réservé aux professionnels, ne le permet pas mais suppose l’enregistrement du mandat par la banque du débiteur.
Qu’est-ce que l’ICS et la RUM ? L’ICS identifie le créancier ; la RUM identifie chaque mandat signé par un débiteur.
Faut-il prévenir le client avant chaque prélèvement ? Oui, quatorze jours calendaires avant par défaut, ou selon le délai convenu par contrat.
Un client peut-il contester un prélèvement B2B ? Pas un prélèvement autorisé ; sa banque peut toutefois rejeter un prélèvement non conforme au mandat enregistré.
Combien de temps conserver les mandats de prélèvement ? Pendant leur validité et le délai de contestation ; un mandat inutilisé pendant 36 mois devient caduc.
Questions fréquentes
Quelle différence entre prélèvement SEPA CORE et B2B ?
Le prélèvement CORE peut être utilisé avec tout débiteur, y compris un particulier, et ouvre au débiteur un droit au remboursement sans motif pendant huit semaines pour un prélèvement autorisé, et jusqu'à treize mois pour un prélèvement non autorisé. Le prélèvement B2B est réservé aux débiteurs professionnels, ne comporte pas de droit au remboursement d'un prélèvement autorisé, et impose au débiteur de faire enregistrer le mandat par sa banque, qui contrôle chaque opération.
Qu'est-ce que l'ICS et la RUM ?
L'identifiant créancier SEPA, ou ICS, est un identifiant unique attribué au créancier, en France via sa banque auprès de la Banque de France. Il figure sur chaque mandat et chaque prélèvement. La référence unique de mandat, ou RUM, est un identifiant que le créancier attribue à chaque mandat signé par un débiteur. Le couple ICS et RUM permet d'identifier sans ambiguïté chaque autorisation de prélèvement.
Faut-il prévenir le client avant chaque prélèvement ?
Oui. Le créancier doit informer le débiteur du montant et de la date du prélèvement avant son exécution. Le délai de pré-notification est par défaut de quatorze jours calendaires, mais le créancier et le débiteur peuvent convenir d'un délai plus court dans le contrat ou les conditions générales. Pour des montants récurrents fixes, un échéancier annuel communiqué en début de contrat peut tenir lieu de pré-notification.
Un client peut-il contester un prélèvement B2B ?
Il ne peut pas obtenir le remboursement d'un prélèvement qu'il a autorisé, ce qui fait l'intérêt du B2B pour le créancier. En revanche, sa banque vérifie chaque prélèvement au regard du mandat enregistré et peut le rejeter s'il n'y correspond pas. Le débiteur peut aussi révoquer le mandat pour l'avenir ou contester un prélèvement non autorisé. Le litige commercial éventuel se règle ensuite entre les deux entreprises.
Combien de temps conserver les mandats de prélèvement ?
Le créancier doit conserver les mandats signés et leurs éventuelles modifications pendant toute leur durée de validité, puis pendant le délai durant lequel une contestation reste possible. Un mandat qui n'a donné lieu à aucun prélèvement pendant trente-six mois devient caduc et ne peut plus être utilisé : il faut alors en faire signer un nouveau.