Etre auto-entrepreneur c’est avant tout respecter un régime précis mis en place par le droit fiscal. Cela donne notamment accès à un statut allégé qui est là pour favoriser le développement d’une nouvelle entreprise. En règle générale, l’auto-entrepreneur est associé au régime micro-social et à la micro-entreprise.
Le régime micro-social
En tant qu’auto-entrepreneur il est possible d’adhérer au régime micro-social. Il s’agit d’un régime social pour les indépendants en France et qui a été introduit via la Loi de modernisation de l’économie de 2008. L’objectif principal de cette solution est de faciliter le calcul des cotisations sociales que devra payer l’auto-entrepreneur. Un prélèvement obligatoire est donc mis en place et qui est évalué en fonction du chiffre d’affaires réalisé le mois ou le trimestre précédent. Cela permet notamment d’éviter qu’il ne paie des cotisations minimales des non salariés en cas de bénéfice faible ou nul.
Le calcul des cotisations sociales va donc être proportionnel au chiffre d’affaires réel selon des prélèvement sociaux avec un taux de 26,3 % pour les prestations de service : 24,3 % du régime micro-social simplifié et 1,7 % de l’impôt sur le revenu. Pour le secteur de la vente de marchandises, le taux est de 15 % : 14 % du régime micro-social et 1 % d’impôt sur le revenu.
Micro-entreprise
Le régime micro-social est le plus souvent lié au régime fiscal de la micro-entreprise. Ce terme englobe les entreprises de moins de 20 personnes et dégageant un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 2 millions d’euros. Cependant, comme pour le régime micro-social, le régime fiscal de la micro-entreprise n’est accessible que pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil.
Celui-ci est fixé à 82 200 € (HT) dès lors que l’activité principale consiste en la vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, mais aussi pour les prestation d’hébergement. Pour les autres secteurs, le plafond du chiffre d’affaires est fixé à 32 900 € (HT).