Ce que dit le droit sur l’entreprenariat

Le Droit français apporte une définition précise au terme d’entrepreneur. Celle-ci se rapproche plus de l’utilisation qu’on en fait pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. Néanmoins, il existe également une définition pour le terme « auto-entrepreneur » qui ne renvoie par forcément au même domaine.

L’entrepreneur selon le droit

Dans la définition stricte du droit, un entrepreneur est celui qui, dans le cadre d’un contrat d’entreprise, s’engage à effectuer un travail qui est demandé par un maître d’ouvrage.

On utilise généralement le terme de maître d’ouvrage pour le secteur du bâtiment et des travaux publics. En effet, il peut s’agir d’un architecte ou d’un ingénieur par exemple. Cependant, plus largement le maître d’ouvrage ne se cantonne pas forcément à ce secteur. Il désigne également toute personne responsable de la conception d’un projet. Le projet pouvant être dans le domaine du bâtiment ou autre.

Cela implique donc que l’entrepreneur renvoie lui aussi à une définition plus large et concerne davantage de secteurs.

L’auto-entrepreneur

Le droit fait également la différence entre le terme d’entrepreneur et celui d’auto-entrepreneur. En effet, l’auto-entrepreneur est un régime spécifique du droit français. Pour en faire partie, il faut s’inscrire et respecter certaines conditions.

Il faut avant tout que l’entreprise possédée par l’auto-entrepreneur appartienne au régime fiscal de la microentreprise. Cela implique également que la personne opte pour la franchise de TVA. Une fois considérée comme auto-entrepreneur, la personne accède à tout un régime spécifique pour développer son entreprise.

De même, grâce à ce statut il est tout à fait possible de concilier son activité d’auto-entrepreneur avec une autre activité professionnelle. Le but étant bien évidemment de favoriser la création de nouvelles entreprises et start-ups. Cependant, dès lors que l’on dépasse les conditions mises en place par la loi, on change de statut avec tout ce que cela implique.

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