Suite à la crise économique provoquée par la pandémie (Covid-19) un plan de relance exceptionnel avec plusieurs volets a été dévoilé par le gouvernement. Il s’agit d’un montant de 100 milliards qui servira à redresser l’ensemble de l’économie française. Découvrez l’impact ce plan de relance sur les entreprises.
L’abaissement du montant de l’impôt de production payé par les entreprises
Il a été prévu par ce plan de relance sur deux ans (2021 et 2022) une baisse de 20 milliards de l’impôt de production. Cette baisse sera répartie de façon égale sur les deux ans à savoir 10 milliards pour l’année 2021 et 10 milliards sur l’année 2022. Rappelons que cette baisse repose sur une combinaison de 3 mesures:
Une réduction de moitié des redevances des entreprises par rapport à l’impôt de production (CVAE), une réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels (TFPB et CFE) et une réduction du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. Cette dernière permettra d’éviter les pertes de gain.
Un renforcement des fonds propres prévu par le plan de relance
Pour renforcer les fonds propres des TPE/PME et ETI, le plan de relance a prévu un montant de 3 milliards. Pour ce faire, deux grandes mesures ont été mises en place dont la première est soutenue par une garantie partielle de l’État, un montant compris entre 10 et 20 millions d’euros de prêts participatifs pourront être accordés aux TPE/PME et ETI à long terme. La seconde mesure est une garantie à fonds d’investissement qui s’appesantit uniquement sur les fonds propres de ces structures implantées en France.
D’autres mesures ont également été prises pour soutenir la trésorerie des entreprises dont les finances ont été fragilisées au cours de la crise de Covid-19. Publié au JO du 17 septembre 2020, le décret n° 2020-1140 du 15 septembre 2020 vient modifier le dispositif ad hoc au soutien desdites trésoreries.
Précisons qu’il ne concerne que les PME hors microentreprises et les entreprises de taille intermédiaire dont les demandes d’octroi de crédit avaient été refusées par l’État. Les TPE/PME qui souhaitent effectuer une transition écologique pourront également bénéficier de l’aide du volet écologique de ce plan de relance prévu par l’État. Ces entreprises pourront ainsi facilement investir dans les équipements décarbonés.