Pourquoi demander un brevet à l’Institut national de la propriété industrielle ?

Le brevet aide celui qui la dépose à jouir de son procédé et des intérêts qui en proviennent. La demande de brevet au sein de l’INPI comporte de nombreux avantages. Il est donc important de faire une requête. Il vous garantit un monopole d’exploitation pendant près de 20 ans. Personne ne peut utiliser votre invention sans votre autorisation. Il vous offre une base juridique qui vous permet d’éloigner la concurrence. Ce dernier vous aide à générer des revenus par la commercialisation ou par la création de licences d’exploitation. De plus, les brevets sont de très bons indicateurs de performances et de santé entrepreneuriale.

En France, le dépôt d’un brevet s’effectue auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Cet institut, qui est en charge de l’enregistrement des brevets, vous permet de déposer votre demande de titre de propriété industrielle. Si vous cherchez à protéger votre invention en déposant un brevet français, cet article vous sera utile !

Dépôt d’une demande de brevet à l’INPI : quelles sont les étapes à suivre ?

Étape 1 : analyse de votre invention par un expert.

Étape 2 : dépôt de la demande et paiement des taxes.

Étape 3 : publication de votre demande en France ou à l’étranger, selon que vous avez choisi de la rendre publique (via le site internet de l’INPI) ou de la garder secrète jusqu’à la date de publication.

Quel est le coût du dépôt d’une demande de brevet français ?

Le coût du dépôt d’une demande de brevet français dépend du type de brevet que vous souhaitez déposer.

Le coût du dépôt d’un modèle d’utilité est de 1 600 € + TVA (19 %), tandis que le coût d’un dessin industriel ou d’une marque est de 500 € + TVA (9 %).

Si votre invention n’est pas brevetable en France, vous pouvez toujours obtenir un brevet international auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) sans frais supplémentaires, à condition d’avoir effectué le premier dépôt en France.

Comment s’assurer que je peux identifier mon invention ?

Avant de déposer votre demande de brevet, assurez-vous que vous pouvez décrire votre invention de manière claire et concise. Votre description doit inclure autant de détails que possible sur son fonctionnement et ses caractéristiques distinctives par rapport aux autres inventions. Il est également important que vous puissiez expliquer en quoi votre invention diffère des précédentes.

Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous devez inclure dans votre description, voici quelques conseils :

  • Des dessins ou des diagrammes peuvent être utiles pour expliquer le fonctionnement d’une invention ou pour montrer ses parties (par exemple, un diagramme qui montre comment les rayons lumineux rebondissent sur les objets). Si les dessins font partie d’une demande, ils doivent être réalisés à la main, sauf disposition contraire de la loi (par exemple, si l’illustration est générée par ordinateur).
  • Une description claire doit prendre en compte tous les aspects de l’invention, y compris les brevets antérieurs déposés sur des produits ou des procédés similaires au vôtre ; les noms donnés à ces dispositifs pourraient aider à les distinguer d’autres déjà brevetés ou vendus commercialement sous des noms commerciaux/marques différents, etc.

Quels sont les délais pour réserver un brevet ?

Le délai pour réserver un brevet est de trois mois après le premier dépôt de votre demande de brevet. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez prolonger cette période. Toutefois, il est important de savoir que la prolongation des délais n’est pas possible dans tous les cas et qu’elle peut entraîner des frais supplémentaires.

Vous pouvez également réserver un brevet lorsque vous déposez une demande de brevet dans d’autres pays. Cela n’empêchera pas une autre partie de demander ou d’enregistrer la même invention ou une invention similaire, mais cela accélérera la procédure si quelqu’un tente d’enregistrer l’une de vos inventions de son propre chef par la suite (et protégera les demandes antérieures). Pour réserver des brevets en dehors de la France, il existe deux options :

Quel est le coût d’un brevet ?

Le coût du dépôt d’un brevet peut varier considérablement en fonction du pays dans lequel vous choisissez de le faire. Aux États-Unis, le dépôt d’une demande de brevet auprès de l’Office des brevets et des marques (PTO) coûte 1 850 dollars. Le dépôt au niveau de l’UE coûte environ 1 500 €. Le coût du dépôt au Japon est de 50 000 ¥ (550 $), tandis que la Chine n’a pas de barème officiel, mais exige des frais d’inspection d’environ 2 000 USD.

Comment préserver le secret de votre invention jusqu’à ce que vous ayez déposé un brevet ?

Vous devrez garder votre invention secrète. Il n’est pas possible de prendre un brevet sans avoir divulgué le contenu de votre demande, mais vous pourrez déposer un brevet sans en divulguer le contenu.

Vous devez donc veiller à ce que personne ne voie ou ne connaisse votre invention, sauf ceux qui ont signé un accord de confidentialité.

Lorsque vous déposez une demande auprès de l’INPI, vous devez signer un accord de confidentialité avant de la déposer et la leur laisser jusqu’à ce que le dépôt soit accepté et enregistré comme tel par l’INPI.

Comment protéger votre produit ou procédé des contrefacteurs et de la contrefaçon ?

La meilleure façon de protéger votre produit ou votre procédé est de déposer un brevet. La meilleure façon de déposer un brevet est de le faire auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). L’INPI est une agence gouvernementale qui fait partie du ministère français de l’industrie. Il a été créé pour les inventeurs qui souhaitent que leurs créations soient protégées en France ainsi qu’à l’international.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il est bénéfique de déposer un brevet en France. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles il est avantageux de déposer un brevet en France :

  • Pour protéger votre invention.
  • Pour empêcher les concurrents de copier votre produit.
  • Pour empêcher les autres d’utiliser votre invention sans autorisation.
  • Pour empêcher les autres d’utiliser votre invention sans autorisation.

Si vous souhaitez faire breveter votre invention ou votre produit, il est préférable de déposer une demande de brevet auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Les avantages de l’INPI comprennent des délais d’attente plus courts ainsi que des coûts moins élevés. Vous n’aurez pas non plus à vous soucier de vérifier que tous les détails de votre invention sont parfaits avant le dépôt.

 

 

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