Aujourd’hui, de plus en plus de personnes salariées souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat et ainsi gérer leur propre société. Cependant, avant de se lancer, la plupart des salariés se posent presque toujours la même question : est-il possible d’être salarié dans une entreprise tout en étant gérant d’une autre entreprise ?
Le cumul des statuts de salarié et de gérant est-il possible ?
Il vous est tout à fait possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et de salarié en devenant gérant salarié et pouvoir ainsi travailler à la fois dans deux entreprises différentes. Toutefois, cela dépendra des clauses figurant dans le contrat de travail que vous avez signé avec votre employeur. Il existe en effet ce que l’on appelle la clause d’exclusivité. Selon cette clause, vous n’avez absolument pas le droit d’exercer une autre activité professionnelle, qu’elle soit en statut d’indépendant ou pour le compte d’une autre entreprise. Le but de cette clause est de protéger les intérêts de votre employeur.
Ainsi, si cette clause figure sur votre contrat, vous ne pourrez malheureusement pas être salarié d’une entreprise et en diriger une autre à la fois. Il convient de préciser que le code du travail a prévu une dérogation pour les salariés entrepreneurs. Cette dérogation rend la clause inopposable pendant un délai d’un an à compter de la date de création de leur entreprise. Après un an, le salarié devra soit mettre fin à son contrat de travail, soit mettre fin à sa seconde activité.
Outre la clause d’exclusivité, il existe également la clause de loyauté vis-à-vis de votre entreprise. Cette clause vous interdit formellement de concurrencer votre employeur sur une activité similaire. Ainsi, si vous travaillez dans un magasin de mode par exemple, vous ne pouvez pas gérer une autre entreprise effectuant la même activité ou une activité semblable à celle de votre employeur.
Salarié d’une entreprise et gérant de la vôtre : comment faire ?
Il existe de nombreux dispositifs favorables à la création et à la gestion d’entreprise pour les salariés. Ainsi, vous pouvez demander un congé pour reprise ou création d’entreprise afin de vous consacrer pleinement à la création de votre entreprise. Il s’agit d’un congé d’une durée de 12 mois qui est renouvelable une fois. Pour l’obtenir, vous devez avoir au minimum 24 mois d’ancienneté, respecter un délai de carence de trois mois entre vos 2 congés de création d’entreprise et veiller à obtenir l’accord de votre employeur.
Une fois que vous aurez créé votre entreprise, vous devrez normalement continuer votre travail chez votre employeur tout en respectant scrupuleusement les conditions de votre contrat de travail. Vos obligations, en tant que gérant de votre entreprise, ne doivent pas vous empêcher de bien remplir vos fonctions de salariés. Étant donné que vous êtes à la fois salarié et gérant, cela affecte votre fiscalité et votre statut social. Pour ce qui est de la fiscalité, vous êtes toujours salarié et vous pouvez continuer à déclarer vos revenus salariaux dans la catégorie “traitements et salaires”.
En ce qui concerne les revenus de votre entreprise, vous devrez les déclarer dans les catégories « bénéfices industriels et commerciaux » (BIC), les “bénéfices non-commerciaux » (BNC) ou dans la catégorie « traitements et salaires ». Tout dépendra de votre statut juridique. Pour ce qui est de votre situation sociale, elle ne change pas. Cependant, les cotisations provenant de vos revenus d’entreprise doivent être déclarées auprès du régime général ou auprès de la sécurité sociale des indépendants. Tout dépendra une fois de plus de votre statut juridique.