Qu’est-ce que le droit des marques ?

La marque, le logo, le slogan : ce sont tous les caractéristiques qui distingueront une entreprise de ses concurrents directs et indirects. Bien que l’on ait le choix dans la dénomination de sa société ou de ses produits, on n’est pas sans savoir qu’il faut protéger ces actifs immatériels de l’entreprise pour éviter qu’un concurrent ne puisse les utiliser.

Le droit des marques dans le monde de l’entreprise

L’usage d’une marque nécessite de détenir le monopole d’exploitation de cette marque par la mise en œuvre du droit des marques. Cette branche juridique confère à une association ou une entreprise la possibilité d’exploiter les produits ou les services d’une marque. La marque quant à elle est le signe qui permet à un acteur social ou économique de faire la différence entre ses produits et ceux de ses concurrents. Il existe à cet effet différents types d’usage dans le monde des affaires, dont la marque non déposée ™ et la marque déposée ®. Pour éviter le vol par espionnage industriel, l’on fait appel à un avocat en droit des marques et protéger la marque de son entreprise. Enfin, on n’oubliera pas de souligner qu’une marque est un capital immatériel pour une entreprise, d’où l’intérêt de la protéger juridiquement.

L’intervention d’un avocat en droit des marques

Détenir une marque constitue un capital comme mentionné plus tôt. Il convient cependant de faire la différence entre une marque déposée et une marque commerciale. La marque déposée est une reconnaissance définitive d’un produit attestée par la loi. La marque commerciale pour sa part est une caractéristique qu’on attribue à un produit sans obligatoirement une reconnaissance légale. La plupart du temps, la marque est associée à un logo type. Les services et les produits relatifs à cette marque bénéficieront donc d’une protection qui sera liée à un dépôt de brevets. Les marques comme les brevets sont assujettis et protégés par les droits de propriété industrielle. Ils constituent donc une valeur économique, au-delà de la reconnaissance visuelle par les consommateurs. Ils font partie des actifs de l’entreprise qui les détient. On n’hésite donc pas à consulter un avocat spécialiste de cette branche du droit pour en savoir plus sur la protection de sa marque, de son logo ou de son brevet.

 

D'autres publications

Tout savoir sur la location de bureaux pour l’immobilier d’entreprise à Nantes et environs

L'immobilier d'entreprise à Nantes connaît une dynamique soutenue. La...

Protection du consommateur : comment et quand contacter la DGCCRF

Définition de la DGCCRF La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de...

Comprendre l’obligation d’un compte professionnel pour les auto-entrepreneurs

Lorsque l'on se lance dans la création d'une microentreprise,...

Les avantages d’un logiciel CRM pour optimiser votre entreprise

Le monde des affaires évolue rapidement de nos jours...

Pourquoi choisir des objets publicitaires personnalisés ?

Vous disposez aujourd’hui de divers moyens vous permettant de...

Comment créer un plan de marketing digital pour votre startup ?

Le marketing digital s’avère aujourd’hui incontournable pour toute entreprise...

Comment les montres intelligentes améliorent la gestion du temps ?

Les montres intelligentes se sont rapidement imposées comme les...

Quel est le délai pour réclamer une facture impayée ?

Il n'est pas rare que les entreprises et les...

Comment réduire son empreinte carbone dans une entreprise ?

Dans le contexte actuel de préoccupations environnementales croissantes, il...

Les implications du RGPD pour les boutiques en ligne en 2024

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)...

Comment créer un CV percutant pour une reconversion professionnelle ?

Vous envisagez une reconversion professionnelle et réalisez l’importance de...

Créer une entreprise à 16 ans en France : étapes et conseils pour jeunes entrepreneurs

Lancer sa propre entreprise à l'adolescence est un projet...