Qu’implique la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise ?

Tout dirigeant d'entreprise est soumis à des obligations d'un point de vue juridique. Qu'implique sa responsabilité pénale ?

Il est amené à répondre des cas d'infraction

La responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise est engagée lorsque l'entreprise commet une infraction. On considère comme infractions les cas de fraude à la fiscalité, le détournement de fonds, l'usage de faux, les infractions douanières, environnementales, la négligence des règles assurant la sécurité ou encore la duperie à propos de la qualité d'un produit. En clair, pour l'une ou l'autre de ces fautes pénales, le dirigeant d'entreprise doit répondre devant les juridictions pénales même en n'ayant pas participé personnellement à l'infraction en question.

 

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