Qu’implique la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise ?

Tout dirigeant d’entreprise est soumis à des obligations d’un point de vue juridique. Qu’implique sa responsabilité pénale ?

Il est amené à répondre des cas d’infraction

La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise est engagée lorsque l’entreprise commet une infraction. On considère comme infractions les cas de fraude à la fiscalité, le détournement de fonds, l’usage de faux, les infractions douanières, environnementales, la négligence des règles assurant la sécurité ou encore la duperie à propos de la qualité d’un produit. En clair, pour l’une ou l’autre de ces fautes pénales, le dirigeant d’entreprise doit répondre devant les juridictions pénales même en n’ayant pas participé personnellement à l’infraction en question.

D'autres publications

Sécurisez votre entreprise : découverte des systèmes d’alarmes les plus fiables

De nos jours, la sécurité est une question clé pour...

Comment choisir votre prestataire d’externalisation administrative ?

Pour améliorer leur productivité et optimiser leur efficacité, les...

Entreprises : quels sont les avantages d’opter pour un panneau de chantier de type KC1 ?

Les chantiers nécessitent une signalisation claire pour assurer la...

Assurance professionnelle : comment évaluer correctement vos besoins ?

Choisir la bonne assurance professionnelle est une étape charnière...

Les astuces pour un investissement locatif saisonnier rentable

Investir dans l’immobilier locatif saisonnier attire une multitude d’investisseurs...

Guide pour Entreprendre : Avoir un Pack Digital pour son Entreprise

Définir Votre Succès Numérique avec un Pack Digital Complet Dans...

Meilleure Banque Pro pour Entrepreneur : Comparatif 2024

Le paysage des banques professionnelles a connu une transformation...

Les aides à la création d’entreprise en 2024

La création d'une entreprise est un parcours semé d'embûches,...

Les solutions de transport écologique pour les petites entreprises

Transporter des produits, des matériaux ou encore des employés...

Comment choisir une banque en ligne pour professionnel

Dans notre environnement numérique moderne, les professionnels et les...

Comment les start-ups peuvent innover dans le recyclage des déchets ?

Le monde évolue et, avec lui, la conscience collective...

Tout savoir sur la location de bureaux pour l’immobilier d’entreprise à Nantes et environs

L'immobilier d'entreprise à Nantes connaît une dynamique soutenue. La...