La crise sanitaire récente a remis sur tapis les questions relatives au télétravail. En effet, il faut dire que ce mode de fonctionnement dans une entreprise n’est pas sans incidence financière sur les entreprises.
La prise en charge par l’employeur des frais liés au télétravail
Les débats sur le télétravail existaient avant la crise de santé qui a débouché sur le confinement, au point où certaines entreprises ont été obligées de demander à leurs employés de travailler depuis leur domicile. L’article L. 1222-10 du Code du travail s’était déjà penché sur les coûts que peut générer au niveau de l’employeur l’implantation d’un environnement de travail chez l’employé. Il faut noter au passage qu’entre-temps cette disposition a été enlevée du code de travail sans dédier les employeurs de leur obligation à cause de la jurisprudence. En effet les considérations juridiques demandent que l’employeur rembourse les frais professionnels que l’employé a engagés.
L’employeur a trois possibilités pour supporter ces frais. Il peut décider de prendre directement ces frais en charge ou faire un remboursement sur présentation de justificatifs ou s’entendre sur le versement d’une allocation forfaitaire à son employé. D’une manière ou d’une autre, les frais sont à la charge de l’employeur dans le cadre du télétravail. Cela a une incidence financière potentielle, car ces engagements financiers viennent augmenter les charges de fonctionnement de l’entreprise.
Les prises en compte dans les coûts du télétravail : occupation du domicile et le matériel informatique
Les lois obligent l’employeur à donner une indemnité d’occupation sous forme de versement pour utilisation professionnelle de domicile du salarié. Cette dépense de l’employeur a pour objet de compenser l’immixtion de l’entreprise dans la vie personnelle du travailleur. Tout ceci est possible à cause de la mise en place du contrat de télétravail entre les deux parties. Le salarié est donc admis au nom de ce contrat à réclamer selon les clauses, entre 50 et 100 euros à la fin du mois. Ainsi, au vu du nombre d’employés à prendre en charge, l’incidence pécuniaire ne pourrait être neutre au niveau de l’entreprise.
Les charges du parc informatique à domicile du salarié sont un autre volet des dépenses engagées par les employeurs. À ce niveau, l’entrepreneur a le choix d’équiper directement la maison de son travailleur en outils de travail. À cet effet, il se charge de faire le point des moyens de travail et de débourser de l’argent pour les acheter et les installer. La seconde option est que le salarié a un parc informatique et son patron s’entend à lui payer un forfait mensuel comme une location.