Accueillir un stagiaire en 2026 : gratification minimale, durée maximale et obligations de l'entreprise
Gratification de stage 2026 : seuil des deux mois, montant minimal, exonération de cotisations, nombre maximal de stagiaires et obligations de l'entreprise.
Une PME qui accueille un étudiant de master pendant cinq mois pour l’aider sur son marketing, un artisan qui reçoit un élève de BTS pour huit semaines : le stage est un excellent moyen de recruter et de transmettre, à condition de respecter un cadre précis. Gratification oubliée, durée dépassée, stagiaire placé sur un poste permanent : les erreurs sont fréquentes et peuvent coûter une requalification en contrat de travail. Voici les règles à connaître avant de signer la convention.
La convention de stage, préalable obligatoire
Tout stage en entreprise repose sur une convention tripartite signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire. Elle précise notamment les missions confiées, les dates et horaires, le montant de la gratification, les avantages accordés et les noms du tuteur en entreprise et de l’enseignant référent.
Sans convention, il n’y a pas de stage au sens juridique : la relation peut être requalifiée en contrat de travail, avec rappel de salaires et de cotisations.
À retenir : un stage a une finalité pédagogique. Le stagiaire acquiert des compétences, il n’occupe pas un poste nécessaire au fonctionnement normal de l’entreprise.
La gratification : quand et combien
Le seuil des deux mois
La gratification est obligatoire dès que le stage dure plus de deux mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année d’enseignement. Concrètement, ce seuil correspond à plus de 44 jours de présence à raison de 7 heures par jour, soit plus de 308 heures. Elle est alors due dès le premier jour.
| Durée du stage | Gratification |
|---|---|
| 2 mois ou moins (308 heures au plus) | Facultative |
| Plus de 2 mois | Obligatoire, dès le premier jour |
| Plus de 6 mois dans la même entreprise | Interdit, sauf exceptions limitées |
Le montant minimal
Le minimum légal est égal à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par heure de stage effectivement réalisée. Le plafond étant revalorisé chaque année, le taux horaire minimal tourne autour de 4,50 euros en 2026 : vérifiez la valeur exacte sur le site de l’Urssaf au moment de signer la convention. Une convention de branche peut imposer un montant supérieur.
Exemple chiffré
Un stagiaire présent 35 heures par semaine pendant un mois de 22 jours ouvrés effectue 154 heures. Avec un taux horaire minimal de 4,50 euros, la gratification minimale du mois s’élève à environ 693 euros. Si l’entreprise verse 900 euros, seule la part supérieure au minimum, soit environ 207 euros, est soumise aux cotisations sociales.
Le régime social et fiscal
- Pour l’entreprise : la fraction de la gratification qui ne dépasse pas le minimum légal est exonérée de cotisations ; la part excédentaire est soumise aux cotisations dans les conditions des salaires.
- Pour le stagiaire : la gratification est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC.
Pour estimer le coût d’une gratification plus élevée que le minimum, notre simulateur brut-net donne un ordre de grandeur des cotisations sur la part excédentaire.
Durée, nombre de stagiaires et délai de carence
| Règle | Contenu |
|---|---|
| Durée maximale | 6 mois par stagiaire et par année d’enseignement dans la même entreprise |
| Entreprise de moins de 20 salariés | 3 stagiaires au plus simultanément |
| Entreprise d’au moins 20 salariés | 15 % de l’effectif au plus, arrondi à l’entier supérieur |
| Succession de stagiaires sur un même poste | Délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent |
Le tuteur ne peut pas encadrer plus de stagiaires que le nombre fixé par la réglementation, et doit disposer du temps nécessaire pour assurer cet accompagnement.
Les droits du stagiaire dans l’entreprise
Le stagiaire n’est pas un salarié, mais il bénéficie de nombreux droits comparables :
- les règles sur la durée du travail, les temps de repos, le travail de nuit et les jours fériés applicables aux salariés ;
- l’accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés ;
- la prise en charge partielle des frais de transport en commun ;
- des congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption, et des congés prévus par la convention pour les stages de plus de deux mois.
Les stagiaires doivent également figurer dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Le risque de requalification
Un stage peut être requalifié en contrat de travail lorsque :
- le stagiaire occupe un poste permanent ou remplace un salarié absent ;
- il fait face à un accroissement temporaire d’activité ;
- il effectue des tâches sans lien avec sa formation ou sans véritable encadrement ;
- la convention fait défaut ou n’est pas respectée.
La requalification entraîne un rappel de salaires au niveau du poste occupé, des cotisations et, le cas échéant, des indemnités de rupture. Pour un besoin durable de main-d’œuvre, l’alternance est souvent mieux adaptée : voir notre article sur le coût d’un apprenti et les aides à l’embauche.
Passer à l’action
Avant d’accueillir un stagiaire, vérifiez trois points : que la durée envisagée respecte la limite de six mois, que le nombre de stagiaires présents reste dans le plafond de votre effectif, et que les missions décrites dans la convention relèvent bien de la formation de l’étudiant. Désignez ensuite un tuteur disponible, calculez la gratification sur la base des heures prévues avec le taux en vigueur, et inscrivez le stagiaire dans le registre du personnel dès son arrivée. Un stage bien préparé est souvent la meilleure porte d’entrée vers un premier recrutement réussi.
FAQ
À partir de quelle durée la gratification de stage est-elle obligatoire ? Au-delà de deux mois de stage, soit plus de 308 heures, au cours d’une même année d’enseignement ; elle est alors due dès le premier jour.
Comment se calcule le montant minimal de la gratification ? 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, multiplié par le nombre d’heures effectuées dans le mois.
La gratification est-elle soumise à cotisations sociales ? Non dans la limite du minimum légal ; seule la part excédentaire est soumise aux cotisations.
Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir ? Trois au plus dans une entreprise de moins de vingt salariés, 15 % de l’effectif au-delà.
Un stagiaire a-t-il droit aux tickets-restaurant et au remboursement des transports ? Oui, dans les mêmes conditions que les salariés de l’entreprise.
Questions fréquentes
À partir de quelle durée la gratification de stage est-elle obligatoire ?
La gratification est due lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au cours d'une même année scolaire ou universitaire. En pratique, ce seuil correspond à plus de 44 jours de présence, à raison de 7 heures par jour, soit plus de 308 heures. Elle est alors due dès le premier jour du stage, et non à partir du troisième mois. En deçà du seuil, l'entreprise peut verser une gratification de façon facultative.
Comment se calcule le montant minimal de la gratification ?
Le minimum légal correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, multiplié par le nombre d'heures de stage réellement effectuées dans le mois. Il varie donc chaque mois selon la présence du stagiaire. Le plafond horaire étant revalorisé chaque année, vérifiez le montant en vigueur sur service-public.fr ou le site de l'Urssaf au moment de la signature de la convention. Une convention de branche ou un accord d'entreprise peut prévoir un montant supérieur.
La gratification est-elle soumise à cotisations sociales ?
La fraction de la gratification qui ne dépasse pas le minimum légal est exonérée de cotisations et contributions sociales. Si l'entreprise verse davantage, seule la part excédant ce seuil est soumise aux cotisations, selon les règles applicables aux salaires. Pour le stagiaire, la gratification est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.
Combien de stagiaires une entreprise peut-elle accueillir ?
Dans une entreprise de moins de vingt salariés, le nombre de stagiaires présents simultanément est limité à trois. Dans les entreprises d'au moins vingt salariés, il ne peut dépasser 15 % de l'effectif, arrondi à l'entier supérieur. Chaque tuteur ne peut par ailleurs encadrer qu'un nombre limité de stagiaires en même temps, fixé par la réglementation.
Un stagiaire a-t-il droit aux tickets-restaurant et au remboursement des transports ?
Oui. Le stagiaire a accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés, ainsi qu'à la prise en charge partielle des frais de transport en commun. Il bénéficie également des règles sur la durée du travail, le repos et les jours fériés applicables aux salariés, et peut prendre des congés et autorisations d'absence prévus par la convention de stage.