Aujourd’hui, nombreux sont les Français qui prennent la décision de devenir des travailleurs indépendants. Pour être en accord avec la loi, il est essentiel pour eux de connaître la fiscalité à laquelle ils sont soumis. Découvrez ici la fiscalité à laquelle est soumis un travailleur indépendant.
Travailleurs indépendants en profession libérale
Les travailleurs indépendants ayant opté pour le statut de profession libérale sont soumis au paiement de trois impôts. Il s’agit de :
- l’impôt sur le revenu
- la taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) selon le chiffre d’affaires et la nature de l’activité
- la cotisation économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.
Les travailleurs indépendants en professions libérales ont le choix entre deux types de régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Les deux régimes possibles sont ceux de la microentreprise et de la déclaration contrôlée.
Travailleur indépendant gérant d’une société
Les travailleurs indépendants qui gèrent une société sont susceptibles d’être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime peut être obligatoire ou facultatif en fonction du type d’entreprise créée. Les sociétés soumises de façon obligatoire à l’IS sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés d’exercice libéral (SEL ou SELARL).
En ce qui concerne les sociétés soumises facultativement à l’IS, nous avons les entreprises individuelles (EI et EIRL). L’impôt sur les sociétés se calcule par rapport aux bénéfices de la société. En fonction du chiffre d’affaires, un taux différent est applicable. En 2020, le taux d’IS appliqué est de 28 % ou de 31 % au-delà de 500 000 € de bénéfice pour les sociétés présentant un CA d’au moins 250 M€. Chez les sociétés présentant un CA HT de moins de 7 630 000 €, le taux est de 15 % sur la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices.
Travailleur indépendant microentrepreneur
Pour les travailleurs indépendants microentrepreneurs, le régime fiscal valable est celui de la microentreprise. Il convient de préciser que ce régime fiscal permet d’exonérer le microentrepreneur du paiement de la TVA. Cela est possible à condition qu’il présente un CA inférieur à 34 400 € pour les prestations de services. Pour les activités d’avocats, avoués, auteurs et artistes-interprètes, le CA doit être inférieur à 44 500 €. Pour finir, le CA doit être inférieur à 85 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement.