Travailleur indépendant : à quelle fiscalité est-on soumis ?

Aujourd’hui, nombreux sont les Français qui prennent la décision de devenir des travailleurs indépendants. Pour être en accord avec la loi, il est essentiel pour eux de connaître la fiscalité à laquelle ils sont soumis. Découvrez ici la fiscalité à laquelle est soumis un travailleur indépendant.

Travailleurs indépendants en profession libérale

Les travailleurs indépendants ayant opté pour le statut de profession libérale sont soumis au paiement de trois impôts. Il s’agit de :

  • l’impôt sur le revenu
  • la taxe sur Valeur Ajoutée (TVA) selon le chiffre d’affaires et la nature de l’activité
  • la cotisation économique territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle.

Les travailleurs indépendants en professions libérales ont le choix entre deux types de régimes en fonction de leur chiffre d’affaires. Les deux régimes possibles sont ceux de la microentreprise et de la déclaration contrôlée.

Travailleur indépendant gérant d’une société

Les travailleurs indépendants qui gèrent une société sont susceptibles d’être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Ce régime peut être obligatoire ou facultatif en fonction du type d’entreprise créée. Les sociétés soumises de façon obligatoire à l’IS sont les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés d’exercice libéral (SEL ou SELARL).

En ce qui concerne les sociétés soumises facultativement à l’IS, nous avons les entreprises individuelles (EI et EIRL). L’impôt sur les sociétés se calcule par rapport aux bénéfices de la société. En fonction du chiffre d’affaires, un taux différent est applicable. En 2020, le taux d’IS appliqué est de 28 % ou de 31 % au-delà de 500 000 € de bénéfice pour les sociétés présentant un CA d’au moins 250 M€. Chez les sociétés présentant un CA HT de moins de 7 630 000 €, le taux est de 15 % sur la tranche inférieure à 38 120 € de bénéfices.

Travailleur indépendant microentrepreneur

Pour les travailleurs indépendants microentrepreneurs, le régime fiscal valable est celui de la microentreprise. Il convient de préciser que ce régime fiscal permet d’exonérer le microentrepreneur du paiement de la TVA. Cela est possible à condition qu’il présente un CA inférieur à 34 400 € pour les prestations de services. Pour les activités d’avocats, avoués, auteurs et artistes-interprètes, le CA doit être inférieur à 44 500 €. Pour finir, le CA doit être inférieur à 85 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement.

D'autres publications

Missions du DPO : rôle et responsabilités du délégué à la protection des données

Présentation générale du DPO Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la...

Investir dans l’entreprise : guide simplifié pour devenir actionnaire

L’univers des investissements boursiers regorge d’opportunités, mais il peut...

Les voies insoupçonnées pour accumuler des richesses sans emploi fixe

Vivre sans emploi fixe peut paraître une situation précaire...

Comprendre l’utilité d’un routeur 4G dans notre quotidien

Dans le monde de la technologie et de l'internet,...

Gérer ses finances en tant que freelance dans le secteur de la mode

Lorsqu'on exerce en tant que freelance dans le secteur...

L’utilité du bilan de compétences pour un entrepreneur

L'entrepreneuriat est un chemin semé d'embûches, d'incertitudes, mais aussi...

Comment gérer le stress au travail efficacement ?

Le stress au travail est une réalité à laquelle...

Les étapes pour créer un site e-commerce rentable

Vous avez une passion pour le commerce en ligne...

L’équilibre entre vie professionnelle et personnelle dans un environnement de coworking

Dans notre société moderne, trouver un équilibre entre vie...

Comment le choix de l’hébergement influence-t-il la performance de votre site ?

Lorsque vous créez un site web, qu’il s’agisse d’un...

Code en ligne : Les fonctionnalités utiles pour un apprentissage sur mesure d’un dévellopeur

Aujourd’hui, l’apprentissage en ligne fait partie intégrante de notre...