Exploiter des produits ou un service sous une marque

Si vous venez tout juste de créer une entreprise, il est possible que vous ayez créé un logo. Il est aussi envisageable que vous ayez envie d’exploiter des produits ou un service sous un nom. Pour avoir des droits exclusifs sur ce dernier, il est essentiel de faire un dépôt de marque. Voici quelques informations qui pourraient vous aider.

Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa marque

Tout d’abord, il est essentiel que le nom que vous donnerez à vos produits ou à votre service fasse tout de suite penser à vous. Vous devez donc prendre le temps de bien réfléchir à cela. Cependant, il faut savoir que les termes génériques ou usuels pourraient être refusés par l’INPI.

De plus, il ne faut pas que la marque que vous choisirez soit un simple descriptif de produit ou de votre service. Il est donc primordial de bien vous renseigner avant de faire votre dépôt de marque.

Et il est aussi primordial de bien vérifier que le nom choisi soit disponible. Il serait fâcheux de faire tous ces efforts et de savoir par la suite qu’un autre produit ou service est associé à ce nom. Cette démarche est aussi nécessaire pour éviter des poursuites, car vous utilisez une marque dont vous n’êtes pas le propriétaire exclusif.

Être vigilant à la suite d’un dépôt de marque

Par ailleurs, il sera nécessaire de faire des vérifications régulièrement pour vous assurer que vous êtes toujours le propriétaire exclusif de ce dernier. Et si vous exploitez des produits sous la marque, une bonne surveillance vous permettra de vous assurer qu’il n’y a pas de contrefaçon.

En outre, vous serez aussi en mesure de savoir s’il n’y a pas de publicité compromettante ou de comparaison déloyale. Il faut savoir qu’il est essentiel de respecter certains critères lorsqu’une publicité comparative est faite. Toutefois, vous serez en mesure de réagir si le cadre imposé par la loi n’est pas respecté.

Il sera aussi nécessaire de faire un dépôt de marque à l’étranger si vous comptez exporter vos produits.

 

D'autres publications

Missions du DPO : rôle et responsabilités du délégué à la protection des données

Présentation générale du DPO Dans le monde numérique d'aujourd'hui, la...

Investir dans l’entreprise : guide simplifié pour devenir actionnaire

L’univers des investissements boursiers regorge d’opportunités, mais il peut...

Les voies insoupçonnées pour accumuler des richesses sans emploi fixe

Vivre sans emploi fixe peut paraître une situation précaire...

Comprendre l’utilité d’un routeur 4G dans notre quotidien

Dans le monde de la technologie et de l'internet,...

Gérer ses finances en tant que freelance dans le secteur de la mode

Lorsqu'on exerce en tant que freelance dans le secteur...

L’utilité du bilan de compétences pour un entrepreneur

L'entrepreneuriat est un chemin semé d'embûches, d'incertitudes, mais aussi...

Comment gérer le stress au travail efficacement ?

Le stress au travail est une réalité à laquelle...

Les étapes pour créer un site e-commerce rentable

Vous avez une passion pour le commerce en ligne...

L’équilibre entre vie professionnelle et personnelle dans un environnement de coworking

Dans notre société moderne, trouver un équilibre entre vie...

Comment le choix de l’hébergement influence-t-il la performance de votre site ?

Lorsque vous créez un site web, qu’il s’agisse d’un...

Code en ligne : Les fonctionnalités utiles pour un apprentissage sur mesure d’un dévellopeur

Aujourd’hui, l’apprentissage en ligne fait partie intégrante de notre...