Si vous venez tout juste de créer une entreprise, il est possible que vous ayez créé un logo. Il est aussi envisageable que vous ayez envie d’exploiter des produits ou un service sous un nom. Pour avoir des droits exclusifs sur ce dernier, il est essentiel de faire un dépôt de marque. Voici quelques informations qui pourraient vous aider.
Ce qu’il faut savoir avant de choisir sa marque
Tout d’abord, il est essentiel que le nom que vous donnerez à vos produits ou à votre service fasse tout de suite penser à vous. Vous devez donc prendre le temps de bien réfléchir à cela. Cependant, il faut savoir que les termes génériques ou usuels pourraient être refusés par l’INPI.
De plus, il ne faut pas que la marque que vous choisirez soit un simple descriptif de produit ou de votre service. Il est donc primordial de bien vous renseigner avant de faire votre dépôt de marque.
Et il est aussi primordial de bien vérifier que le nom choisi soit disponible. Il serait fâcheux de faire tous ces efforts et de savoir par la suite qu’un autre produit ou service est associé à ce nom. Cette démarche est aussi nécessaire pour éviter des poursuites, car vous utilisez une marque dont vous n’êtes pas le propriétaire exclusif.
Être vigilant à la suite d’un dépôt de marque
Par ailleurs, il sera nécessaire de faire des vérifications régulièrement pour vous assurer que vous êtes toujours le propriétaire exclusif de ce dernier. Et si vous exploitez des produits sous la marque, une bonne surveillance vous permettra de vous assurer qu’il n’y a pas de contrefaçon.
En outre, vous serez aussi en mesure de savoir s’il n’y a pas de publicité compromettante ou de comparaison déloyale. Il faut savoir qu’il est essentiel de respecter certains critères lorsqu’une publicité comparative est faite. Toutefois, vous serez en mesure de réagir si le cadre imposé par la loi n’est pas respecté.
Il sera aussi nécessaire de faire un dépôt de marque à l’étranger si vous comptez exporter vos produits.