Assurance RC pro : comparez les devis

Pourquoi la RC pro est la première assurance de l'entreprise

Dès qu'une entreprise vend un produit ou une prestation, elle répond des dommages qu'elle cause à autrui : un client mal conseillé qui perd de l'argent, un bien abîmé lors d'une intervention, un visiteur blessé dans vos locaux, un retard qui bloque la production d'un donneur d'ordre. La responsabilité civile professionnelle indemnise ces dommages, qu'ils soient corporels, matériels ou immatériels, et prend souvent en charge les frais de défense.

Le Code civil fonde cette responsabilité de deux façons : contractuelle envers vos clients (article 1231-1), extracontractuelle envers les tiers (articles 1240 et suivants). L'employeur répond en outre des dommages causés par ses salariés dans l'exercice de leurs fonctions. Créer une société ne supprime pas le risque : elle protège le patrimoine des associés, mais c'est la société qui indemnise, et une réclamation importante peut mettre sa trésorerie à genoux.

Obligatoire ou fortement recommandée ?

L'obligation découle de la réglementation propre à certains métiers (santé, droit et chiffre, immobilier, intermédiation financière, diagnostic, architecture). Dans le bâtiment, la garantie décennale vient en plus pour les travaux de construction. Partout ailleurs, la RC pro reste la condition pratique pour travailler avec des entreprises : appels d'offres, plateformes et grands comptes demandent une attestation, souvent avec un plafond minimum.

Les garanties qui font la différence

Garantie	Ce qu'elle couvre	Pour qui c'est décisif
RC exploitation	Accidents pendant l'activité, dans vos locaux ou chez le client	Commerces, artisans, prestataires sur site
RC après livraison ou après travaux	Dommages causés par un produit livré ou une prestation terminée	Fabricants, installateurs, artisans
Dommages immatériels non consécutifs	Pertes financières du client sans dommage matériel préalable	Conseil, numérique, formation, ingénierie
Biens confiés	Biens de clients que vous détenez, réparez ou transportez	Réparateurs, garde, logistique
Défense et recours	Frais de procédure liés à une mise en cause	Toutes les activités

Vérifiez aussi la garantie subséquente : la plupart des contrats fonctionnent en « base réclamation », et l'article L124-5 du Code des assurances maintient alors la couverture au moins cinq ans après la résiliation pour les réclamations liées à votre activité passée.

Ce qui fait le prix

• L'activité, premier critère : le risque d'un graphiste n'est pas celui d'un électricien.
• Le chiffre d'affaires et l'effectif, qui mesurent l'exposition.
• Les plafonds et franchises retenus.
• L'ancienneté et la sinistralité de l'entreprise.
• La clientèle : particuliers ou professionnels, France ou export.

À retenir : l'assureur ne couvre que les activités déclarées. Signalez toute nouvelle prestation ou forte hausse du chiffre d'affaires, et gardez en tête les exclusions habituelles (faute intentionnelle, amendes, coût de reprise de votre propre travail).

Passer à l'action

1. Listez toutes les activités réellement exercées, y compris les ventes occasionnelles.
2. Relisez les clauses de responsabilité et d'assurance de vos principaux contrats clients.
3. Remplissez le formulaire en haut de cette page pour recevoir plusieurs propositions.
4. Comparez plafonds, franchises, exclusions et extensions avant la prime.
5. Repérez les garanties que vous payez déjà ailleurs, par exemple dans une multirisque.