Mutuelle TNS et contrat Madelin : comparez les devis

Pas d'employeur, pas de mutuelle collective

Le salarié bénéficie de la complémentaire santé que son employeur doit lui proposer et financer pour moitié au moins. Le travailleur non salarié, lui, choisit et paie seul la sienne : aucune obligation ne l'impose, mais l'Assurance maladie ne rembourse qu'une partie de ses dépenses, et le reste à charge en hospitalisation, en dentaire ou en optique peut peser lourd sur un revenu d'indépendant.

Encore faut-il savoir de quel côté l'on se trouve. Pour un gérant de SARL, tout se joue sur le seuil de 50 % des parts, détaillé dans notre article sur le statut social du gérant majoritaire ou minoritaire.

Situation	Régime social	Complémentaire santé
Entrepreneur individuel (artisan, commerçant, libéral) au régime réel	Travailleur non salarié	Contrat individuel, cotisations déductibles en Madelin
Micro-entrepreneur	Travailleur non salarié	Contrat individuel, sans déduction des cotisations
Gérant majoritaire de SARL	Travailleur non salarié	Contrat individuel, cotisations déductibles en Madelin
Président de SAS ou de SASU, gérant minoritaire ou égalitaire	Assimilé salarié, régime général	Contrat collectif de l'entreprise si l'acte de mise en place le prévoit

Le contrat Madelin : déduire sa mutuelle du bénéfice

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin, permet au travailleur non salarié imposé selon un régime réel de déduire de son bénéfice imposable les cotisations de complémentaire santé et de prévoyance versées à un contrat d'assurance de groupe, auquel il adhère à titre individuel, souvent par l'intermédiaire d'une association souscriptrice. Trois conditions à vérifier : être à jour de ses cotisations sociales obligatoires, choisir un contrat responsable et rester dans le plafond annuel fixé par l'article 154 bis du Code général des impôts.

Élément du plafond 2026	Montant
Part proportionnelle	3,75 % du bénéfice imposable
Part fixe : 7 % du PASS (48 060 €)	3 364,20 €
Plafond absolu : 3 % de 8 PASS	11 534,40 €

Exemple : pour un bénéfice imposable de 40 000 €, la limite de déduction est de 1 500 € (3,75 % de 40 000 €) plus 3 364,20 €, soit 4 864,20 € par an, à partager entre la mutuelle et la prévoyance. Une cotisation santé de 1 800 € par an, par hypothèse, tient largement dans cette enveloppe. Au régime micro, en revanche, aucune déduction n'est possible.

Mutuelle et prévoyance, deux besoins distincts

La mutuelle rembourse des soins ; elle ne remplace pas un revenu. En cas d'arrêt de travail, l'indemnité journalière d'un indépendant couvre rarement plus de la moitié de son revenu habituel, comme le montre notre guide sur l'arrêt maladie de l'auto-entrepreneur : c'est le rôle d'un contrat de prévoyance. Demandez des devis pour les deux, en gardant à l'esprit qu'ils partagent le même plafond Madelin.

Ce qui fait varier la cotisation

• Votre âge et celui des personnes que vous faites couvrir.
• Le niveau de garanties poste par poste : hospitalisation, dépassements d'honoraires, dentaire, optique, audiologie.
• La couverture du conjoint et des enfants, à ajouter ou non selon leur propre situation.
• Les délais d'attente éventuels avant la prise en charge de certains postes.

À retenir : la déduction Madelin n'existe qu'au régime réel et suppose un contrat responsable. Si votre conjoint est salarié et que le contrat collectif de son employeur couvre les ayants droit, comparez cette option avant de souscrire seul.

Vous employez aussi des salariés ? Leur complémentaire santé relève d'un contrat collectif obligatoire, avec un formulaire dédié sur notre page devis de mutuelle d'entreprise.

Passer à l'action

1. Vérifiez votre statut social, travailleur non salarié ou assimilé salarié, et votre régime d'imposition.
2. Listez les personnes à couvrir et vos besoins réels poste par poste.
3. Remplissez le formulaire en haut de cette page pour recevoir plusieurs propositions.
4. Avec votre expert-comptable, vérifiez votre plafond Madelin et conservez chaque année les justificatifs de cotisations.