Conseils pratiques
608publications
Création d'entreprise, gestion, marketing, financement, juridique… Tous nos guides pour entreprendre sereinement.
Article N°001 Invention de salarié 2026 : invention de mission, invention hors mission, propriété du brevet et rémunération supplémentaire due à l'inventeur salarié.
Lire l'article
Article N°002 Convention réglementée 2026 : opérations concernées, procédure d'approbation en SARL, SAS et SA, et différence avec l'abus de biens sociaux du dirigeant.
Lire l'article
Article N°003 Crédit d'impôt formation dirigeant 2026 : entreprises concernées, plafond d'heures, montant du crédit et cumul avec les autres dispositifs de formation.
Lire l'article
Article N°004 Agent commercial 2026 : statut indépendant, calcul de l'indemnité de clientèle et différence avec un VRP salarié ou un simple apporteur d'affaires.
Lire l'article
Article N°005 Mécénat d'entreprise 2026 : conditions de la réduction d'impôt, plafond applicable et différence avec le sponsoring pour une PME soutenant une association.
Lire l'article
Article N°006 Crédit documentaire 2026 : fonctionnement, rôle des banques, coût et intérêt pour une PME qui exporte ou importe avec un partenaire commercial peu connu.
Lire l'article
Article N°007 Registre des traitements RGPD 2026 : contenu obligatoire, méthode pour le constituer soi-même et mise à jour pour une PME sans DPO dédié en interne.
Lire l'article
Article N°008 Cash pooling 2026 : fonctionnement de la convention de trésorerie, avantages pour un groupe de PME, encadrement juridique et limites fiscales à connaître.
Lire l'article
Article N°009 Abandon de créance intragroupe 2026 : clause de retour à meilleure fortune, traitement fiscal et limites pour soutenir une filiale en difficulté.
Lire l'article
Article N°010 Bail professionnel 2026 : durée, résiliation, différences avec le bail commercial et le bail d'habitation pour un avocat, un médecin ou un consultant.
Lire l'article
Article N°011 Taxe d'apprentissage 2026 : entreprises concernées, mode de calcul sur la masse salariale, cas d'exonération et répartition entre formation et fonds public.
Lire l'article
Article N°012 Détachement salarié international 2026 : formalité A1, déclaration préalable et obligations d'une PME envoyant un salarié travailler à l'étranger.
Lire l'article
Article N°013 SCS 2026 : statut du commandité et du commanditaire, responsabilité, fiscalité et cas d'usage de la société en commandite simple pour une PME familiale.
Lire l'article
Article N°014 Titre de séjour entrepreneur 2026 : passeport talent, carte entrepreneur/profession libérale, conditions et démarches pour un créateur étranger en France.
Lire l'article
Article N°015 Due diligence 2026 : volets financier, juridique, social et fiscal de l'audit d'acquisition, durée type et articulation avec la garantie d'actif et de passif.
Lire l'article
Article N°016 CAE 2026 : fonctionnement de la coopérative d'activité et d'emploi, statut d'entrepreneur salarié, cotisation et différence avec le portage salarial classique.
Lire l'article
Article N°017 Gage sur stock 2026 : fonctionnement, gage avec ou sans dépossession, formalités et limites pour une entreprise qui veut financer sa trésorerie via ses marchandises.
Lire l'article
Article N°018 Affacturage inversé (reverse factoring) 2026 : fonctionnement, avantages pour le fournisseur et le donneur d'ordre, différence avec l'affacturage classique.
Lire l'article
Article N°019 Prélèvement à la source indépendant 2026 : calcul de l'acompte contemporain, modulation en cas de baisse de revenus et échéances de paiement mensuel ou trimestriel.
Lire l'article
Article N°020 Protection juridique professionnelle 2026 : litiges couverts, plafond de prise en charge, seuil d'intervention et différence avec la RC Pro.
Lire l'article
Article N°021 VAE 2026 : démarche du salarié, durée du congé, financement possible et intérêt pour l'employeur de soutenir une validation des acquis de l'expérience.
Lire l'article
Article N°022 Obligation de vigilance 2026 : vérifications à effectuer avant et pendant un contrat de sous-traitance, seuil de 5 000 euros et solidarité financière en cas de manquement.
Lire l'article
Article N°023 Crédit d'impôt innovation 2026 : dépenses éligibles, taux, plafond et différence avec le crédit d'impôt recherche pour une PME innovante.
Lire l'article
Article N°024 Coût d'un apprenti 2026 : salaire selon l'âge, exonérations de charges, aide à l'embauche et reste à charge réel pour une PME qui recrute en alternance.
Lire l'article
Article N°025 Gérant majoritaire ou minoritaire de SARL 2026 : différences de cotisations sociales, protection sociale et fiscalité selon le pourcentage de parts détenu.
Lire l'article
Article N°026 PGE en difficulté 2026 : solutions de réaménagement, médiation du crédit, conséquences d'un défaut de paiement et démarches auprès de sa banque.
Lire l'article
Article N°027 Clause attributive de compétence 2026 : conditions de validité, limites face aux clients particuliers et rédaction pour sécuriser un contrat entre professionnels.
Lire l'article
Article N°028 Procédure de sauvegarde 2026 : conditions d'ouverture, période d'observation, plan de sauvegarde et différence avec le redressement judiciaire.
Lire l'article
Article N°029 Compte épargne temps 2026 : alimentation en jours de repos, utilisation en congé ou en argent, plafonds et mise en place par accord collectif.
Lire l'article
Article N°030 Forfait jours 2026 : salariés éligibles, nombre de jours travaillés, accord obligatoire et risques de nullité pour l'employeur qui ne respecte pas ses obligations.
Lire l'article