Qui a besoin d’une assurance RC décennale ?

En France comme dans la plupart des pays d’Europe, la responsabilité des constructeurs est soumise à des règles bien précises. Avant d’exercer leur activité en toute sérénité, ceux-ci doivent en effet remplir certaines conditions comme avoir une assurance RC décennale. Quels sont ces professionnels qui ont besoin d’une telle couverture ? Éléments de réponse !

Les artisans qui s’occupent des travaux de gros œuvre

Dans le secteur de la construction, il existe des professionnels qui s’occupent des travaux de gros œuvre. Il s’agit ici des travaux qui visent à mettre sur pied l’ossature ou le squelette d’un ouvrage.

Pour assurer leurs arrières, ceux-ci doivent logiquement souscrire une assurance RC décennale surtout s’ils travaillent en tant qu’indépendants. Au nombre de ces artisans, on a les maçons, les charpentiers, les couvreurs, les vérandistes, etc.

Les professionnels de la construction qui travaillent dans des bureaux d’études

Pour construire un ouvrage dans le secteur des Bâtiments et des travaux publics, il est indispensable de réaliser une étude technique du futur ouvrage. C’est une étape très importante qui permettra au maître d’ouvrage d’acquérir une œuvre à la fois fonctionnelle et durable.

Afin de mener à bien cette opération, tout maître d’ouvrage aura besoin de faire appel à des experts de la construction qui travaillent le plus souvent dans des bureaux d’études. Il s’agit principalement des architectesdes ingénieurs et des géomètres.

Lorsque ceux-ci interviennent en tant qu’indépendants sur un projet de construction, ils auront nécessairement besoin d’une assurance RC décennale.

Les métiers d’aménagement et de finitions

Pour rendre un ouvrage présentable, vous devez absolument l’aménager. Sauf qu’avant de le faire, vous devez penser à des travaux de finitions qui vous permettront d’avoir un rendu assez objectif de votre ouvrage.

Les professionnels qui s’occupent de ces travaux d’aménagement et de finitions doivent donc souscrire une assurance RC décennale. Pour ce qui est des métiers qui font partie de ces deux catégories de travaux, on peut citer :

  • les carreleurs
  • les électriciens
  • les chauffagistes
  • les menuisiers
  • les installateurs de cuisines, etc.

Comme mentionné sur legifrance.gouv.fr, toute entreprise qui commercialise des matériaux et du matériel de construction doit souscrire une assurance RC décennale.

L’essentiel étant dit, vous avez désormais une nette idée de tous les professionnels de la construction qui ont besoin d’une assurance RC décennale.

D'autres publications

Assurance professionnelle : comment évaluer correctement vos besoins ?

Choisir la bonne assurance professionnelle est une étape charnière...

Les astuces pour un investissement locatif saisonnier rentable

Investir dans l’immobilier locatif saisonnier attire une multitude d’investisseurs...

Guide pour Entreprendre : Avoir un Pack Digital pour son Entreprise

Définir Votre Succès Numérique avec un Pack Digital Complet Dans...

Meilleure Banque Pro pour Entrepreneur : Comparatif 2024

Le paysage des banques professionnelles a connu une transformation...

Les aides à la création d’entreprise en 2024

La création d'une entreprise est un parcours semé d'embûches,...

Les solutions de transport écologique pour les petites entreprises

Transporter des produits, des matériaux ou encore des employés...

Comment choisir une banque en ligne pour professionnel

Dans notre environnement numérique moderne, les professionnels et les...

Comment les start-ups peuvent innover dans le recyclage des déchets ?

Le monde évolue et, avec lui, la conscience collective...

Tout savoir sur la location de bureaux pour l’immobilier d’entreprise à Nantes et environs

L'immobilier d'entreprise à Nantes connaît une dynamique soutenue. La...

Protection du consommateur : comment et quand contacter la DGCCRF

Définition de la DGCCRF La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de...

Comprendre l’obligation d’un compte professionnel pour les auto-entrepreneurs

Lorsque l'on se lance dans la création d'une microentreprise,...