Qui a besoin d’une assurance RC décennale ?

En France comme dans la plupart des pays d’Europe, la responsabilité des constructeurs est soumise à des règles bien précises. Avant d’exercer leur activité en toute sérénité, ceux-ci doivent en effet remplir certaines conditions comme avoir une assurance RC décennale. Quels sont ces professionnels qui ont besoin d’une telle couverture ? Éléments de réponse !

Les artisans qui s’occupent des travaux de gros œuvre

Dans le secteur de la construction, il existe des professionnels qui s’occupent des travaux de gros œuvre. Il s’agit ici des travaux qui visent à mettre sur pied l’ossature ou le squelette d’un ouvrage.

Pour assurer leurs arrières, ceux-ci doivent logiquement souscrire une assurance RC décennale surtout s’ils travaillent en tant qu’indépendants. Au nombre de ces artisans, on a les maçons, les charpentiers, les couvreurs, les vérandistes, etc.

Les professionnels de la construction qui travaillent dans des bureaux d’études

Pour construire un ouvrage dans le secteur des Bâtiments et des travaux publics, il est indispensable de réaliser une étude technique du futur ouvrage. C’est une étape très importante qui permettra au maître d’ouvrage d’acquérir une œuvre à la fois fonctionnelle et durable.

Afin de mener à bien cette opération, tout maître d’ouvrage aura besoin de faire appel à des experts de la construction qui travaillent le plus souvent dans des bureaux d’études. Il s’agit principalement des architectes, des ingénieurs et des géomètres.

Lorsque ceux-ci interviennent en tant qu’indépendants sur un projet de construction, ils auront nécessairement besoin d’une assurance RC décennale.

Les métiers d’aménagement et de finitions

Pour rendre un ouvrage présentable, vous devez absolument l’aménager. Sauf qu’avant de le faire, vous devez penser à des travaux de finitions qui vous permettront d’avoir un rendu assez objectif de votre ouvrage.

Les professionnels qui s’occupent de ces travaux d’aménagement et de finitions doivent donc souscrire une assurance RC décennale. Pour ce qui est des métiers qui font partie de ces deux catégories de travaux, on peut citer :

  • les carreleurs
  • les électriciens
  • les chauffagistes
  • les menuisiers
  • les installateurs de cuisines, etc.

Comme mentionné sur legifrance.gouv.fr, toute entreprise qui commercialise des matériaux et du matériel de construction doit souscrire une assurance RC décennale.

L’essentiel étant dit, vous avez désormais une nette idée de tous les professionnels de la construction qui ont besoin d’une assurance RC décennale.

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